La mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction d'une quatrième classe et d'une salle d'évolution à l'école primaire est confiée à la société Bacconet pour 2817.78 €
TTC.
-------La mission de contrôle technique pour la construction d'une quatrième classe et d'une salle d'évolution à l'école primaire est confiée au bureau Véritas pour 2735.26 € TTC.
-------La mission de coordination de Sécurité et de Protection de la
Santé pour la réhabilitation de la Mairie est confiée à la société Apave pour 3059.97 € TTC.
-------La mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la Mairie est confiée à la société Apave pour 5262.40 € TTC.
-------Les travaux d'aménagement de la bibliothèque sont confiés aux entreprises Sabatier, Ruggeri et Demotié pour 7334.27 € TTC. Le mobilier sera fourni par la société 0MB pour 15534.96 € TTC.
-------La construction de vestiaires pour les courts de tennis fait l'objet de demandes de subvention auprès du Conseil Général et de l'Etat sur la base du devis de la société Bazin qui s'élève à 44252 € TTC.
-------Un protocole d'accord sera signé avec Gaz de France concernant la conversion au gaz naturel des chaufferies équipant les différents bâtiments communaux. Il précise les conditions dans lesquelles le réseau gaz pourra être étendu pour desservir ces équipements.
-------Vu la délibération du 9 octobre 2002 de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois instituant une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la dotation de compensation versée à la commune s'élèvera à 35761 € pour 2003 après transfert de la collecte des ordures ménagères et assimilés (contre 89322 € en 2002).
-------Le projet de Plan de Déplacement Urbain transmis par la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois reçoit un avis favorable de la part des membres présents.

Séance du 28 mars 2003

-------Les taux d'imposition applicables en 2003 s'élèvent à 11 % pour la taxe d'habitation, 21.5 % pour la taxe sur le foncier bâti et 57 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
-------Une indemnité de fonction est attribuée à monsieur Imberti pour ses fonctions d'organisation et suivi de la maintenance des bâtiments et à monsieur Soumillon pour ses fonctions de soutien informatique et conduite du projet internet.
-------Le collecteur d'eaux usées desservant "les Grangettes" étant défectueux, une réhabilitation du collecteur par chemisage partiel est proposé par le bureau d'études ERCD pour un coût total estimé à 21961.86 € TTC. Le Conseil Général et l'Agence de l'Eau sont sollicités pour apporter leur aide financière à ces travaux.
-------Une enveloppe financière de 38033 € est allouée pour l'entretien des voies communales.
-------Le Conseil Municipal décide de s'opposer fermement au projet de déménagement de la Chambre d'Agriculture et de tout mettre en oeuvre afin que l'établissement viennois ne soit pas fermé pour préserver cette activité et les emplois qui en découlent.

Séance du 19 mai 2003

-------Pour financer l'aménagement et l'extension de la Mairie, un emprunt total de 451000 € sera contracté auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.
-------Afin d'approvisionner le budget assainissement qui doit faire face aux participations du Syndicat mixte pour l'exploitation de la Station d'Epuration de l'agglomération viennoise, il est décidé de porter le montant de la taxe d'assainissement à 0.80 € le m`.
-------Le crédit alloué pour les fournitures scolaires est revalorisé au ler septembre 2003 à 35 € par élève fréquentant soit une classe primaire soit une classe maternelle.
-------Le Maire est autorisé à signer un bail d'une durée de 52 ans avec l'OPAC 38 pour la réalisation de logements sociaux.
-------Le Conseil Municipal décide de limiter l'usage des désherbants ou herbicides par le personnel communal pour l'entretien des espaces libres de la commune (trottoirs, bords de voirie...). Il demande à la DDE et au Conseil Général d'en faire de même. Il incite les citoyens de la commune, les agriculteurs et les jardiniers à préférer les techniques alternatives notamment le désherbage mécanique, thermique et l'agriculture biologique.

Séance du 26 juin 2003

-------La modification n°1 du POS est approuvée sur les points suivants
-------o Réduction de l'emplacement réservé n°5 et modification de l'objet
-------o Modification du règlement en ce qui concerne l'aspect des clôtures en zones U et NA
-------o Modification du règlement pour que les constructions de piscines, considérées comme annexes, puissent déroger aux articles 6 et 7 du règlement.
-------Un diagnostic des installations d'éclairage public sera réalisé par la société Litec pour 5675 € TTC recueil des données, vérification des données, diagnostic, recensement des appareillages constituant le réseau d'éclairage public (sur cartographie informatisée). Cette étude peut prétendre à une subvention du Conseil Régional et une subvention du syndicat Energies de l'Isère.
-------Afin de couvrir les frais engendrés par la modification du projet d'extension du groupe scolaire incluant une quatrième classe et une salle d'évolution, le conseil municipal accepte de souscrire un emprunt complémentaire de 100 000 € auprès de Dexia Crédit Local.
-------Les tarifs du restaurant scolaire sont fixés à 3.15 € par enfant et 4.80 € par adulte.

Séance du 7 août 2003

-------La commune de Serpaize et le Syndicat des Eaux du Nord de Vienne souhaitent constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d'eau potable et d'eaux usées en parfaite concordance sur la voie communale n°1. Le Syndicat des Eaux du Nord de Vienne est désigné coordinateur du groupement mais lorsque le titulaire du marché sera retenu, la commune de Serpaize et le Syndicat des Eaux du Nord de Vienne signeront chacun un marché de travaux pour la part qui les concerne.
-------Dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de la Mairie, la société 0MB est retenue pour l'équipement en mobilier des nouveaux locaux soit 34794 € TTC.

Séance du 25 septembre 2003

-------Les honoraires de l'équipe ingénierie pour la construction d'une quatrième classe et d'une salle d'évolution au groupe scolaire sont revalorisés pour inclure la mission OPC soit un montant total d'honoraires de 27280.66 € TTC.
-------Les personnes extérieures à la commune pourront prendre un abonnement à la bibliothèque moyennant les mêmes tarifs que les Serpaizans.

Séance du 28 novembre 2003

-------La commission d'appel d'offres a retenu l'entreprise Faurie sise à Saint Agrève pour les travaux visant l'opération de collecte et transit d'eaux usées depuis le village de Serpaize jusqu'au collecteur de la vallée de Leveau à Chuzelles pour un montant total de 1050395.84 € TTC. La commission d'appel d'offres a retenu le groupement d'entreprises Romet et Sonotra pour les travaux d'eau potable et d'eau usées en parfaite concordance sur la voie communale n° 1 et Beauregard. Les travaux d'alimentation en eau potable à la charge du syndicat s'élèvent à 497012.75 € TTC et les travaux d'eaux usées sur la VC1 lieudit Beauregard à la charge de la commune de Serpaize s'élèvent à 136 671.10 € TTC.
-------Une subvention de 448 € est allouée à la coopérative scolaire de l'école primaire pour le projet artistique et culturel mené par l'instituteur, monsieur Samso.
-------Un conseiller municipal en charge des questions de défense doit être désigné dans chaque commune. Ces correspondants défense seront destinataires d'une information régulière pour renforcer les actions de proximité et développer, au niveau local, les relations entre les services du ministère, les forces armées, les élus et les concitoyens. L'assemblée désigne Monsieur Gadoud Marc en qualité de délégué en charge des questions de défense.
-------La SDEI, notre distributeur d'eau, a adhéré à la convention départementale "Solidarité Eau" dans le cadre de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ce dispositif a pour objet d'aider les ménages en situation de précarité à faire face à leurs dépenses de consommation d'eau sous la forme de remises de dettes par les distributeurs d'eau. Il consiste en une prise en charge totale ou partielle de la facture d'impayé d'eau par abandon de créances relatives à la distribution et l'assainissement de l'eau les concernant. Le Conseil Municipal décide de participer au dispositif "Solidarité Eau" en procédant à l'abandon de créance